Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence…

Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Me Pénélope Lemay Provencher à titre de membre du Conseil de la magistrature, conformément à l'article…

Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Messieurs Jacques Beauchemin et Robert Dutrisac à titre de membres du Conseil de la magistrature,…

Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets, une…

Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire…

Le Conseil de la magistrature publie son rapport sur les activités réalisées au cours de l'année 2023. Pour le consulter, cliquez ici.

Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence…

Le Conseil de la magistrature poursuit le recours judiciaire entrepris devant la Cour supérieure afin de faire invalider des dispositions législatives…

Lire le Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la…