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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"
 
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31. Le Conseil de la magistrature poursuit le recours visant à faire invalider les dispositions relatives à la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge  
…Le Conseil de la magistrature poursuit le recours judiciaire entrepris devant la Cour…  
32. Mémoire du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec adressé à la Commission des institutions à propos du projet de loi 92 (tribunal spécialisé)  
…Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous…  
33. Publication d'un guide sur les médias sociaux  
… Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les médias sociaux à…  
34. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à  
35. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec - ANNEXE 1  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à  
36. Mémoires du Conseil de la magistrature - Mémoires  
… - Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable…  
37. Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions (Projet de loi 40)  
…Lire le Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des…  
38. Blogue de SOQUIJ sur le Conseil de la magistrature  
… de la mission du Conseil de la magistrature: à lire!  
39. Colloque annuel de la magistrature  
…Colloque annuel de la magistrature Colloque 2003 Éthique et déontologie…  
40. Colloque annuel de la magistrature - Colloque annuel de la magistrature  
…Colloque annuel de la magistrature Colloque 2003 Éthique et déontologie…  
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