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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"

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64 résultats:
1. Accueil  
… vous apprendrez à mieux connaître le rôle de cet organisme aux multiples…  
2. Présentation et mandat  
… PRÉSENTATION Le Conseil de la magistrature du Québec (ci-après le Conseil) existe…  
3. Présentation et mandat  
… PRÉSENTATION Le Conseil de la magistrature du Québec (ci-après le Conseil) existe…  
4. Membres et Secrétariat  
… : Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec Deux juges…  
5. Membres et Secrétariat  
… Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de…  
6. Mot du président  
… vous apprendrez à mieux connaître le rôle de cet organisme aux multiples…  
7. Politique administrative  
… en place des dispositions de contrôle relatives au montant de tout contrat…  
8. Mot du président  
… vous apprendrez à mieux connaître le rôle de cet organisme aux multiples…  
9. Politique administrative - POLITIQUE SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE  
… DES CONTRATS DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE  
10. Politique administrative - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
… conclus par le Conseil de la magistrature (le Conseil) avec une…  
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