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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"

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64 résultats:
61. Communiqué de presse - projet de loi 26  
…L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions…  
62. Accueil  
… vous apprendrez à mieux connaître le rôle de cet organisme aux multiples…  
63. Le Conseil de la magistrature participe à la journée Portes ouvertes du palais de justice de Québec  
… du Secrétariat du Conseil de la magistrature ont participé avec…  
64. Nomination du juge Henri Richard à titre de président du Conseil de la magistrature du Québec  
… fonction de président du Conseil de la magistrature du Québec. Il succède à ce…  
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