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…seil)
2022 2021 2020 2019
3- Exigences relatives à la laïcité
Les exigences de la laïcité au Québec - Réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge
4-…
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Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
La structure organisationnelle
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… est ravi d'accueillir parmi ses membres la juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Québec, madame Nathalie Duchesne. Madame la juge Duchesne a été nommée à ce titre, pour un mandat de trois…
