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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"
 
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57 résultats:
31. Formulaire  
… reçoit les plaintes écrites à l'égard des : juges de la Cour du Québec juges de paix magistrats de la Cour du Québec juges du Tribunal…  
32. Rôle d’audience - AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE  
… d'enquête sont accessibles sous cette rubrique: Rapports d’enquête - Conseil de la magistrature du Québec  
33. Rôle d’audience  
… 14:00       Salle 4.14 du Palais de justice de Québec Audience sur la sanction Décisions à la suite de l'examen de la plainte  
34. Le Conseil de la magistrature poursuit le recours visant à faire invalider les dispositions relatives à la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge  
… et réglementaires relatives à la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge municipal. L'entente administrative conclue cette semaine entre le juge en chef de la Cour…  
35. Mémoire du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec adressé à la Commission des institutions à propos du projet de loi 92 (tribunal spécialisé)  
…Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous vous invitons à consulter l'onglet : Publications et statistiques, pour accéder au résumé et au mémoire.  
36. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à  
37. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec - ANNEXE 1  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à  
38. Mémoires du Conseil de la magistrature - Mémoires  
…Mémoires - Mémoire intégral du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) et résumé / 25 octobre 2021 - Mémoire intégral du Conseil de la…  
39. Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions (Projet de loi 40)  
…Lire le Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions en lien avec le projet de loi 40, Loi visant…  
40. Blogue de SOQUIJ sur le Conseil de la magistrature  
Publication d'un blogue par SOQUIJ à propos de la mission du Conseil de la magistrature: à lire!  
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