… les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce…
… ET DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE
Conseil canadien de la magistrature
Conseil de la justice administrative du Québec
Conseil supérieur de la magistrature de France
Réseau francophone des conseils de la magistrature…
… la magistrature. Ces désignations font suite à la recommandation de la Conférence des juges de la Cour du Québec, conformément à l'article 248 e) de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Nous les félicitons et leur…
… se réjouit de l'arrivée d'un nouveau membre, Me Samuel Massicotte, nommé sur la recommandation du Barreau du Québec conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires. Me Massicotte succède à Me Claude Rochon qui a…
…quant à la décision rendue 2023-CMQC-030 2023-02-10 Rapport d'examen 2023-04-18 Cour du Québec - insatisfaction quant à la décision rendue de refuser à une personne quérulente le dépôt d'une…
… possible selon la loi. Par exemple, les jugements de la Division des petites créances de la Cour du Québec ne peuvent pas être portés en appel.
Certains jugements peuvent automatiquement faire l'objet d'un…
… ET DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE
Conseil canadien de la magistrature
Conseil de la justice administrative du Québec
Conseil supérieur de la magistrature de France
Réseau francophone des conseils de la magistrature…
…TRIBUNAUX
Cours municipales
-La Cour municipale: un tribunal judiciaire indépendant et impartial
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cour supérieure du Québec
Cour…