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Résultats de recherche

57 résultats:
51. Formulaire  
… reçoit les plaintes écrites à l'égard des : juges de la Cour du Québec juges de paix magistrats de la Cour du Québec juges du Tribunal…  
52. Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat  
… du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat.  
53. Communiqué de presse - projet de loi 26  
… tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice.  
54. Accueil  
… Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaître le rôle de cet…  
55. Le Conseil de la magistrature participe à la journée Portes ouvertes du palais de justice de Québec  
… ouvertes organisée par le ministère de la Justice à l'occasion du 40ème anniversaire du palais de justice de Québec. Cette activité a été l'occasion de présenter les principales responsabilités du Conseil aux visiteurs…  
56. Nomination du juge Henri Richard à titre de président du Conseil de la magistrature du Québec  
…ge Henri Richard assume, depuis le 26 octobre 2023, la fonction de président du Conseil de la magistrature du Québec. Il succède à ce titre à la juge Lucie Rondeau qui, comme la loi le prévoit, a occupé ce poste pendant…  
57. Ressources utiles - JUGEMENTS  
JUGEMENTS Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) CanLII  
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