…MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - QUÉBEC
Centres de justice de proximité
Barreau du Québec
-Bottin des avocats
Commission des services juridiques (aide juridique)
Gouvernement du Québec
Ministère de la…
…SITES JURIDIQUES - QUÉBEC
Barreau du Québec
Fondation du Barreau du Québec
-Voir les publications "seul devant la cour"
Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
Éducaloi
Réseau juridique du Québec
…
…quant à la décision rendue 2023-CMQC-030 2023-02-10 Rapport d'examen 2023-04-18 Cour du Québec - insatisfaction quant à la décision rendue de refuser à une personne quérulente le dépôt d'une…
… possible selon la loi. Par exemple, les jugements de la Division des petites créances de la Cour du Québec ne peuvent pas être portés en appel.
Certains jugements peuvent automatiquement faire l'objet d'un…
… pour un mandat d'au plus trois ans (renouvelable) :
Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec Deux juges de la Cour du Québec Le président du Tribunal des droits de la personne ou celui du…
… 2011-CMQC-084 2012-03-09 Ministre de la Justice - Juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales - Claire Godin Yves Fournier Rapport…
… 2011-CMQC-084 2012-03-09 Ministre de la Justice - Juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales - Claire Godin Yves Fournier Rapport…
… d'enquête sont accessibles sous cette rubrique: Rapports d’enquête - Conseil de la magistrature du Québec
Calendrier des audiences Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant…