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Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaître le rôle de cet…
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PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (ci-après le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et de développer…
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PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (ci-après le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et de développer…
… pour un mandat d'au plus trois ans (renouvelable) :
Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec Deux juges de la Cour du Québec Le président du Tribunal des droits de la personne ou celui du…
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Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaître le rôle de cet…
… services de nature technique ou de services professionnels, les contrats d’entreprise visés au Code civil du Québec, les contrats d’aménagement, les contrats d’affrètement, les contrats d’assurance de dommages et les…
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Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaître le rôle de cet…
… au besoin.
Trois personnes sont membres d'office du Conseil :
Le juge en chef de la Cour du Québec Le juge en chef associé de la Cour du Québec Le juge municipal en chef
… services de nature technique ou de services professionnels, les contrats d’entreprise visés au Code civil du Québec, les contrats d’aménagement, les contrats d’affrètement, les contrats d’assurance de dommages et les…
… à des conditions économiques avantageuses; lorsqu’il n’existe qu’un fournisseur ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans un territoire visé par cet…
