Conseil de la magistrature du Québec
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Décisions

Rôle d'audience

Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.

Audiences des comités d'enquête

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Plaignant Juge Date Heure Endroit Fichiers
Lessard-Gauvin, David et al Marengo, Eliana 2019-06-07 09:30   1re séance  
Bond, Alain Briand, Yves 2019-02-22 09:30

Palais de justice de Montréal, salle 14.03

Rapport d'enquête