Conseil de la magistrature du Québec
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Décisions

Rôle d'audience

Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.

Audiences des comités d'enquête

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Plaignant Juge Date Heure Endroit Fichiers
Bond, Alain Briand, Yves 2019-02-22 09:30

Palais de justice de Montréal, salle 14.03

1re séance  
Caron, Stéphane Bradley, R. Peter 2019-01-28 13:30

Palais de justice de Québec, salle 4.21

1re séance  
Ministre de la Justice; Gingras Genest, Félix; Boivin, Jacynthe; Saintonge, Louise; Bouchard, Nicole; Bédard, Cécile; Labonté, Joceline; Bérubé, Gaétane; Regan, Stéphanie; Girard, Chantale; Fortier, Anne; Côté, Carolyn; Beauchamp, Carol; Fulsang, Alexandra; Turcotte, Christian Braun, Jean-Paul 2019-01-24 09:30

Palais de justice de Montréal, salle 14.12

1re séance  
Côté, Danielle
Juge en chef adjointe
Marchildon, Luc 2019-01-23 09:30

Palais de justice de Québec, salle 4.21

1re séance  
St-Arneault, Denis Crête, Jocelyn    

Palais de justice de Québec, salle 4.01

Délibéré  
Martineau, Dominique Crête, Jocelyn    

Palais de justice de Québec, salle 4.01

Délibéré  
Fleurimar, Yolande Braun, Jean-Paul 2018-09-17 12:00

Palais de justice de Montréal, salle 14.03

Rapport d'enquête  
Lessard-Gauvin, David et al Marengo, Eliana     1re séance