Conseil de la magistrature du Québec
Conseil de la magistrature du Québec

Décisions

Rôle d'audience

Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.

Audiences des comités d'enquête

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Plaignant Juge Date Heure Endroit Fichiers
Identité caviardée Bruno Leclerc 2021-07-07 00:00

L'audience est prévue le 7 juillet 2021. Elle se tiendra en présentiel au Laboratoire de cyberjustice situé au 3200 rue Jean-Brillant, Montréal, local B-2215. Il sera aussi possible d'assister à l'audience de façon virtuelle via le WebRtc. Vous pouvez communiquer avec le Conseil pour obtenir les codes de la salle virtuelle.

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte

Sonia Lebel et autres
Ministre de la justice
Jean Herbert 2021-06-08 00:00

Les audiences auront lieu les 21-22-23 et 25 juin 2021. Elles se tiendront en présentiel au 100 rue Notre-Dame Est , Édifice Ernest-Cormier, Montréal, salle Louis-H. Lafontaine. Il sera aussi possible d'assister aux audiences de façon virtuelle via le WebRtc. Vous pouvez communiquer avec le Conseil pour obtenir les codes de la salle virtuelle.

1re séance

Extrait du procès-verbal du 29 août 2019

Décision suite à l'examen des plaintes

Décision 2019-CMQC-061 et 2019-CMQC-076

Philippe Gagné Denise Descôteaux    

Salle virtuelle.

Pour assister à l'audience nous vous demandons de communiquer avec nous.

Délibéré

Rapport d'examen 2019-CMQC-103

Rapport d'examen 2020-CMQC-031

Décision du Conseil concernant la suspension

Avis aux participants et observateurs

Ordonnance de gestion

Natalie Brissette Denis Mondor 2020-09-17 09:30

Conférence de gestion- salle virtuelle

Continuation

Décision suite à l'examen de la plainte

Annick Murphy Denise Descôteaux    

Audiences prévues le 7-8 et 9 avril 2021. Salle virtuelle

Pour assister à l'audience nous vous demandons de communiquer avec nous.

Délibéré

Décisions suite à l'examen de la plainte

Myriam Gobeille Bertrand St-Arnaud  

Endroit et date à déterminer

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte

Identité caviardée Denise Descôteaux  

Endroit et date à déterminer

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte

Décision à la suite de l'examen de la plainte

Marie-Hélène Giroux Manlio Del Negro  

Endroit et date à déterminer

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte