Conseil de la magistrature du Québec
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Décisions

Rôle d'audience

Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.

Audiences des comités d'enquête

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Plaignant Juge Date Heure Endroit Fichiers
St-Arneault, Denis Crête, Jocelyn 2018-12-17 09:30

Palais de justice de Québec, salle 4.01

1re séance  
Martineau, Dominique Crête, Jocelyn 2018-12-17 09:30

Palais de justice de Québec, salle 4.01

1re séance  
Fleurimar, Yolande Braun, Jean-Paul    

Palais de justice de Montréal, salle 14.03

Délibéré  
Bond, Alain Briand, Yves     1re séance  
Côté, Danielle
Juge en chef adjointe
Marchildon, Luc  

Date à déterminer

1re séance  
Caron, Stéphane Bradley, R. Peter     1re séance  
Lessard-Gauvin, David et al Marengo, Eliana     1re séance  
Ministre de la Justice; Gingras Genest, Félix; Boivin, Jacynthe; Saintonge, Louise; Bouchard, Nicole; Bédard, Cécile; Labonté, Joceline; Bérubé, Gaétane; Regan, Stéphanie; Girard, Chantale; Fortier, Anne; Côté, Carolyn; Beauchamp, Carol; Fulsang, Alexandra; Turcotte, Christian Braun, Jean-Paul  

Date à déterminer

1re séance