Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.
Audiences des comités d'enquête
Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.
| Calendrier des audiences | ||||||
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| Plaignant | Juge | Date | Heure | Endroit | État | Fichiers |
| Marie-Hélène Giroux | Manlio Del Negro | Les audiences du comité d'enquête auront lieu les 28-29 et 30 septembre à compter de 9 h 30. Les audiences se tiendront en présentiel. Pour plus de détails nous vous invitons à communiquer avec le secrétariat du Conseil: [email protected] |
Délibéré | |||
| Myriam Gobeille | Bertrand St-Arnaud | L'audience du comité d'enquête aura lieu le 10 septembre 2021 au palais de justice de Montréal. L'audience se tiendra en présentiel. Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec le secrétariat du Conseil: |
Délibéré | |||
| Identité caviardée | Bruno Leclerc | Délibéré | ||||
| Sonia Lebel et autres Ministre de la justice |
Jean Herbert | 2021-06-08 | 00:00 | Continuation- 7-8 et 9 décembre 2021. Lieu des audiences à confirmer. |
Continuation |
Extrait du procès-verbal du 29 août 2019 Décision suite à l'examen des plaintes Décision 2019-CMQC-061 et 2019-CMQC-076 |
| Philippe Gagné | Denise Descôteaux | . |
Délibéré |
Rapport d'examen 2019-CMQC-103 Rapport d'examen 2020-CMQC-031 Décision du Conseil concernant la suspension |
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| Natalie Brissette | Denis Mondor | 2020-09-17 | 09:30 | Conférence de gestion- salle virtuelle |
Continuation | |
| Annick Murphy | Denise Descôteaux | Audiences prévues le 7-8 et 9 avril 2021. Salle virtuelle Pour assister à l'audience nous vous demandons de communiquer avec nous. |
Délibéré | |||
| Identité caviardée | Denise Descôteaux | À déterminer | Endroit et date à déterminer |
1re séance |
Décision suite à l'examen de la plainte |
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