Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.
Audiences des comités d'enquête
Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.
| Calendrier des audiences | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plaignant | Juge | Date | Heure | Endroit | État | Fichiers |
| Identité caviardée | Bruno Leclerc | 2021-07-07 | 00:00 | L'audience se tiendra le 7 juillet 2021. Elle se tiendra en présentiel à la salle Louis H. Lafontaine, édifice Ernest-Cormier à Montréal. Il sera aussi possible d'assister à l'audience de façon virtuelle via le WebRtc. Vous pouvez communiquer avec le Conseil pour obtenir les codes de la salle virtuelle. |
1re séance | |
| Sonia Lebel et autres Ministre de la justice |
Jean Herbert | 2021-06-08 | 00:00 | Le début des audiences est reporté au 25 juin 2021. Elles se tiendront en présentiel au 100 rue Notre-Dame Est , Édifice Ernest-Cormier, Montréal, salle Louis-H. Lafontaine. Il sera aussi possible d'assister aux audiences de façon virtuelle via le WebRtc. Vous pouvez communiquer avec le Conseil pour obtenir les codes de la salle virtuelle. |
1re séance |
Extrait du procès-verbal du 29 août 2019 Décision suite à l'examen des plaintes Décision 2019-CMQC-061 et 2019-CMQC-076 |
| Philippe Gagné | Denise Descôteaux | Salle virtuelle. Pour assister à l'audience nous vous demandons de communiquer avec nous. |
Délibéré |
Rapport d'examen 2019-CMQC-103 Rapport d'examen 2020-CMQC-031 Décision du Conseil concernant la suspension |
||
| Natalie Brissette | Denis Mondor | 2020-09-17 | 09:30 | Conférence de gestion- salle virtuelle |
Continuation | |
| Annick Murphy | Denise Descôteaux | Audiences prévues le 7-8 et 9 avril 2021. Salle virtuelle Pour assister à l'audience nous vous demandons de communiquer avec nous. |
Délibéré | |||
| Myriam Gobeille | Bertrand St-Arnaud | À déterminer | Endroit et date à déterminer |
1re séance | ||
| Identité caviardée | Denise Descôteaux | À déterminer | Endroit et date à déterminer |
1re séance |
Décision suite à l'examen de la plainte |
|
| Marie-Hélène Giroux | Manlio Del Negro | À déterminer | Endroit et date à déterminer |
1re séance | ||