Conseil de la magistrature du Québec
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Décisions

Rôle d'audience

Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.

Audiences des comités d'enquête

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers
Marie-Hélène Giroux Manlio Del Negro    

Les audiences du comité d'enquête auront lieu les 28-29 et 30 septembre à compter de 9 h 30. Les audiences se tiendront en présentiel. Pour plus de détails nous vous invitons à communiquer avec le secrétariat du Conseil: [email protected]

Délibéré

Décision suite à l'examen de la plainte

Myriam Gobeille Bertrand St-Arnaud    

L'audience du comité d'enquête aura lieu le 10 septembre 2021 au palais de justice de Montréal. L'audience se tiendra en présentiel. Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec le secrétariat du Conseil:

[email protected]

Délibéré

Décision suite à l'examen de la plainte

Identité caviardée Bruno Leclerc       Délibéré

Décision suite à l'examen de la plainte

Sonia Lebel et autres
Ministre de la justice
Jean Herbert 2021-06-08 00:00

Continuation- 7-8 et 9 décembre 2021. Lieu des audiences à confirmer.

Continuation

Extrait du procès-verbal du 29 août 2019

Décision suite à l'examen des plaintes

Décision 2019-CMQC-061 et 2019-CMQC-076

Philippe Gagné Denise Descôteaux    

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Délibéré

Rapport d'examen 2019-CMQC-103

Rapport d'examen 2020-CMQC-031

Décision du Conseil concernant la suspension

Avis aux participants et observateurs

Ordonnance de gestion

Natalie Brissette Denis Mondor 2020-09-17 09:30

Conférence de gestion- salle virtuelle

Continuation

Décision suite à l'examen de la plainte

Annick Murphy Denise Descôteaux    

Audiences prévues le 7-8 et 9 avril 2021. Salle virtuelle

Pour assister à l'audience nous vous demandons de communiquer avec nous.

Délibéré

Décisions suite à l'examen de la plainte

Identité caviardée Denise Descôteaux À déterminer  

Endroit et date à déterminer

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte

Décision à la suite de l'examen de la plainte