Conseil de la magistrature du Québec
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Décisions

Rôle d'audience

Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.

Audiences des comités d'enquête

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Plaignant Juge Date Heure Endroit Fichiers
Chamberland, Claire Herbert, Jean    

Palais de justice de Montréal, salle 17.09

Délibéré  
St-Arneault, Denis Crête, Jocelyn     1re séance  
Martineau, Dominique Crête, Jocelyn     1re séance  
André, Hando Hotte, André     Rapport d'enquête  
Mandeville, Bernard
Juge-président
Massignani, Évasio     Rapport d'enquête  
Caron, Stéphane Bradley, R. Peter     1re séance  
Lessard-Gauvin, David et al Marengo, Eliana     1re séance  
Ministre de la Justice; Gingras Genest, Félix; Boivin, Jacynthe; Saintonge, Louise; Bouchard, Nicole; Bédard, Cécile; Labonté, Joceline; Bérubé, Gaétane; Regan, Stéphanie; Girard, Chantale; Fortier, Anne; Côté, Carolyn; Beauchamp, Carol; Fulsang, Alexandra; Turcotte, Christian Braun, Jean-Paul  

Date à déterminer

1re séance  
Fleurimar, Yolande Braun, Jean-Paul     1re séance