Conseil de la magistrature du Québec
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Décisions

Rôle d'audience

Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.

Audiences des comités d'enquête

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Plaignant Juge Date Heure Endroit Fichiers
Philippe Gagné Denise Descôteaux    

Salle virtuelle.

Pour assister à l'audience nous vous demandons de communiquer avec nous.

Délibéré

Rapport d'examen 2019-CMQC-103

Rapport d'examen 2020-CMQC-031

Décision du Conseil concernant la suspension

Avis aux participants et observateurs

Ordonnance de gestion

Natalie Brissette Denis Mondor 2020-09-17 09:30

Conférence de gestion- salle virtuelle

Continuation

Décision suite à l'examen de la plainte

Sonia Lebel et autres
Ministre de la justice
Jean Herbert  

Les audiences auront lieu les 8-9 et 10 juin et reprendront la semaine du 21 juin 2021. Elles se tiendront en présentiel au Laboratoire de cyberjustice et seront ouvertes au public.

1re séance

Extrait du procès-verbal du 29 août 2019

Décision suite à l'examen des plaintes

Décision 2019-CMQC-061 et 2019-CMQC-076

Annick Murphy Denise Descôteaux  

Audiences prévues le 7-8 et 9 avril 2021. Salle virtuelle

Pour assister à l'audience nous vous demandons de communiquer avec nous.

1re séance

Décisions suite à l'examen de la plainte

Myriam Gobeille Bertrand St-Arnaud  

Endroit et date à déterminer

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte

Identité caviardée Denise Descôteaux  

Endroit et date à déterminer

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte

Décision à la suite de l'examen de la plainte

Marie-Hélène Giroux Manlio Del Negro  

Endroit et date à déterminer

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte

Identité caviardée Bruno Leclerc  

Endroit et date à déterminer

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte