Conseil de la magistrature du Québec
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Décisions

Rôle d'audience

Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.

Audiences des comités d'enquête

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers
Sonia Lebel et autres
Ministre de la justice
Jean Herbert 2021-12-08 09:00

Continuation le 8 et 9 décembre 2021 à l'Hôtel Westin Montréal, 270 Rue Saint-Antoine O, Montréal, QC H2Y 0A3, Salon des fortifications.

*SVP prendre note que la journée d'audience prévue le 7 décembre est annulée.*

Continuation

Extrait du procès-verbal du 29 août 2019

Décision suite à l'examen des plaintes

Décision 2019-CMQC-061 et 2019-CMQC-076

Marie-Hélène Giroux Manlio Del Negro 2021-09-28 09:30   Rapport d'enquête

Décision suite à l'examen de la plainte

Myriam Gobeille Bertrand St-Arnaud 2021-09-10 09:30   Rapport d'enquête

Décision suite à l'examen de la plainte

Identité caviardée Bruno Leclerc       Délibéré

Décision suite à l'examen de la plainte

Philippe Gagné Denise Descôteaux 2020-11-02 09:30

.

Rapport d'enquête

Rapport d'examen 2019-CMQC-103

Rapport d'examen 2020-CMQC-031

Décision du Conseil concernant la suspension

Avis aux participants et observateurs

Ordonnance de gestion

Natalie Brissette Denis Mondor 2020-09-17 09:30

Conférence de gestion- salle virtuelle

Continuation

Décision suite à l'examen de la plainte

Annick Murphy Denise Descôteaux    

Audiences prévues le 7-8 et 9 avril 2021. Salle virtuelle

Pour assister à l'audience nous vous demandons de communiquer avec nous.

Délibéré

Décisions suite à l'examen de la plainte

Identité caviardée Denise Descôteaux À déterminer  

Endroit et date à déterminer

1re séance

Décision suite à l'examen de la plainte

Décision à la suite de l'examen de la plainte