Conseil de la magistrature du Québec
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Décisions

Rôle d'audience

Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.

Audiences des comités d'enquête

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers
Perreault, André
Juge en chef adjoint de la Cour du Québec
Chaloux, Gilles       Délibéré  
Perreault, André
Juge en chef adjoint de la Cour du Québec
Chaloux, Gilles 2017-05-29 09:30

Palais de justice de Montréal, salle 14.03

1re séance  
Prud'homme, Eric Chaloux, Gilles       Délibéré  
Prud'homme, Eric Chaloux, Gilles 2017-05-23 09:30

Palais de justice de Montréal, salle 14.03

1re séance