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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"
 
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1287 résultats:
1. Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat  
… procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et…  
2. Nomination du juge Henri Richard à titre de président du Conseil de la magistrature du Québec  
…Le juge Henri Richard assume, depuis le 26 octobre 2023, la fonction de président du Conseil de la magistrature du…  
3. Le Conseil de la magistrature poursuit le recours visant à faire invalider les dispositions relatives à la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge  
… procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge municipal. L'entente…  
4. Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions (Projet de loi 40)  
…Lire le Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de…  
5. decision_preliminaire_105.pdf  
… MEMBRE : MEMBRE : MEMBRE : SECRÉTAIRE : MONSIEUR LE JUGE YVON MERCIER MONSIEUR LE JUGE GUY GUÉRIN MONSIEUR LE…  
6. rapport_d_enquete_134.pdf  
… 277) Dans l'affaire de: [...] Monsieur ROY FOURNIER Juge de la Cour provinciale INTIMÉ MEMBRES PRÉSENTS FORMANT…  
7. rapport_d_enquete_127.pdf  
… (COMITÉ D'ENQUÊTE) HONORABLE ALBERT GOBEIL, Juge en chef du Tribunal de la jeunesse, Président…  
8. ruffo_c_107._quebec__conseil_de_la_magistrature___1992_canlii_3258__qc_c.a._.pdf  
… cause) LA COUR, statuant sur le pourvoi contre un jugement rendu le 14 août 1989 par la Cour supérieure…  
9. rapport_d_enquete_123.pdf  
… 1987. MADAME MONICA STOF, Plaignante, C. MONSIEUR LE JUGE GILLES BÉLANGER, Intimé, RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE…  
10. rapport_d_enquete_106.pdf  
… de Laurentides-Lanaudière Plaignant et MADAME LA JUGE ANDRÉE RUFFO Intimée RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE SUR…  
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