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Recherche - Conseil de la magistrature du Québec
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81. Pourquoi?  
POURQUOI PORTER PLAINTE? Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Quand ils tiennent des propos ou posent des gestes répréhensibles, ils menacent la confiance et le…  
82. Accueil  
Plus de nouvelles  
83. Politique administrative - CHAPITRE 3 : APPEL D’OFFRES PUBLIC  
CHAPITRE 3 : APPEL D’OFFRES PUBLIC La procédure d’appel d’offres public doit être réalisée conformément aux dispositions du présent chapitre. Toutefois, lorsque le Conseil procède à un appel…  
84. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec - ANNEXE 1  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à…  
85. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à…  
87. Publications et statistiques - LOIS ET CODE DE DÉONTOLOGIE  
LOIS ET CODE DE DÉONTOLOGIE  
88. Membres et personnel - LES MEMBRES DU CONSEIL  
LES MEMBRES DU CONSEIL  
89. Politique administrative  
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES La présente politique a pour objet de déterminer les conditions des contrats conclus par le Conseil de la magistrature (le Conseil) avec une personne morale…  
90. Accueil - Heures d’ouverture  
Heures d’ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (fermé entre 12h et 13h) Si vous laissez un message, n'oubliez pas de mentionner votre nom et votre numéro de téléphone, incluant…  
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