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Il me fait grand plaisir de vous accueillir sur le site internet du Conseil de la magistrature du Québec.
Un effort de vulgarisation a été consenti pour bien expliquer aux citoyens le rôle du…
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans.
À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, sept employées…
Les 10 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans (renouvelable) :
Deux juges de la Cour du Québec Le président du Tribunal des droits de la…
Le Conseil est composé de 16 membres : 12 juges, 2 avocats et 2 membres du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes déposées à l'égard des…
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE
Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de…
Les exigences de la laïcité au Québec - Réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge
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