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Recherche - Conseil de la magistrature du Québec
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81. Ressources utiles - MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - QUÉBEC  
MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - QUÉBEC Centres de justice de proximité Barreau du Québec -Bottin des avocats Commission des services juridiques (aide juridique) Gouvernement du Québec …  
82. Ressources utiles - SITES JURIDIQUES - QUÉBEC  
SITES JURIDIQUES - QUÉBEC Barreau du Québec Fondation du Barreau du Québec -Voir les publications "seul devant la cour" Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) Éducaloi Réseau…  
83. Ressources utiles - LOIS ET RÈGLEMENTS  
LOIS ET RÈGLEMENTS Lois et règlements du Québec Lois et règlements du Canada  
84. Ressources utiles - CONSEILS DE LA MAGISTRATURE ET DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE  
CONSEILS DE LA MAGISTRATURE ET DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE Conseil canadien de la magistrature Conseil de la justice administrative du Québec Conseil supérieur de la magistrature de France Réseau…  
85. Mot de la présidente  
Il me fait grand plaisir de vous accueillir sur le site internet du Conseil de la magistrature du Québec. Un effort de vulgarisation a été consenti pour bien expliquer aux citoyens le rôle du…  
86. Membres et personnel  
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans. À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, sept employées…  
87. Membres et personnel  
Les 10 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans (renouvelable) : Deux juges de la Cour du Québec Le président du Tribunal des droits de la…  
88. Membres et personnel  
Le Conseil est composé de 16 membres : 12 juges, 2 avocats et 2 membres du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes déposées à l'égard des…  
89. Rôle d’audience - AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE  
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de…  
90. Les exigences de la laïcité au Québec - Réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge  
Les exigences de la laïcité au Québec - Réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge Les exigences de la laïcité au Québec - Réflexions quant à leur…  
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