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Recherche - Conseil de la magistrature du Québec
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71. Comment? - LA PLAINTE  
LA PLAINTE Toute personne peut déposer une plainte, par écrit, que ce soit par la poste, par courriel, ou au moyen du formulaire de plainte électronique. On appelle la personne qui…  
72. Membres et personnel  
Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le…  
73. Membres et personnel  
Le Conseil est composé de seize membres : onze juges, un juge de paix magistrat, deux avocats et deux membres du public. Sa principale tâche est d'étudier les plaintes formulées contre les juges et…  
74. Ressources utiles - SITES JURIDIQUES - QUÉBEC  
SITES JURIDIQUES - QUÉBEC Barreau du Québec Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) Éducaloi Réseau juridique du Québec  
75. Ressources utiles - MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - CANADA  
MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - CANADA Commissariat à la magistrature fédérale du Canada Gouvernement du Canada Institut national de la magistrature Ministère de la Justice  
76. Ressources utiles - MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - QUÉBEC  
MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - QUÉBEC Centres de justice de proximité Commission des services juridiques (aide juridique) Gouvernement du Québec Ministère de la Justice Protecteur du…  
77. Ressources utiles - JUGEMENTS  
JUGEMENTS Société québécoise d'information juridique  
78. Ressources utiles - COURS ET TRIBUNAUX  
COURS ET TRIBUNAUX Cour canadienne de l'impôt Cour d'appel du Québec Cour du Québec Cour fédérale du Canada Cour supérieure du Québec Cour suprême du Canada Cours municipales Tribunal…  
79. Perfectionnement  
 
80. FormationCourQuebec.pdf  
COUR DU QUÉBEC LA FORMATION DES 319 JUGES ET 39 JUGES DE PAIX MAGISTRATS DE LA COUR DU QUÉBEC La formation des juges est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et au maintien de la…  
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