PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et de…
Colloque annuel de la magistrature
Colloque 2003
Éthique et déontologie judiciaires
Colloque 2004
Tribunaux de première instance : vision d'avenir
Colloque 2006
Une magistrature moderne...…
Colloque annuel de la magistrature
Colloque 2003
Éthique et déontologie judiciaires
Colloque 2004
Tribunaux de première instance : vision d'avenir
Colloque 2006
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Déontologie judiciaire
1- Traitement des plaintes / déontologie
Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé)
Pierre Noreau et Emmanuelle…
Plan et rapports d'activité
Rapport d'activité 2018-2021 2018-2021 Rapport d'activité 2016-2018 2016-2018 Rapport d'activité 2015-2016 2015-2016 Rapport d'activité…
Anniversaires
Texte commémoratif
Les trente ans du Conseil de la magistrature
Texte commémoratif - Deuxième édition
Les 35 ans du Conseil
40e anniversaire du Conseil de la…
Anniversaires
Texte commémoratif
Les trente ans du Conseil de la magistrature
Texte commémoratif - Deuxième édition
Les 35 ans du Conseil
40e anniversaire du Conseil de la…
Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
Le programme de formation des juges…
