Lire le Communiqué de presse du Conseil de la magistrature
Lire le Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions dans le contexte de l'étude du projet de loi 26
Mémoires
Mémoire du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé)
Résumé du mémoire sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé)
Mémoire du…
MÉMOIRE À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi no 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’entente entre la juge en…
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment…
Plan et rapports d'activité
Rapport d'activité 2022 Rapport d'activité 2018-2021 Rapport d'activité 2016-2018 Rapport d'activité 2015-2016 Rapport d'activité…
Archives
Plan stratégique 2013-2018 Plan stratégique 2008-2011
Rapport d'activité 2013-2014 Rapport d'activité 2012-2013 Rapport d'activité 2011-2012 …
RAPPORT D’ACTIVITÉ Cette publication a été rédigée et produite par le Conseil de la magistrature du Québec Palais de justice Édifice Marc-André-Bédard 300, boul. Jean-Lesage, bureau RC-01 Québec…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2023-CMQC-020 DATE : 18 avril 2023 PLAINTE DE : Madame Maryse Dupré Monsieur Jean Benoit Dupré White À L’ÉGARD DE : Madame la…
Le Conseil de la magistrature est fier de présenter le bilan des nombreuses activités menées au cours de la dernière année en déposant son rapport annuel de l'année 2022. Ces activités reflètent la…
