Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2022-2023. Pour le consulter, cliquez
Le Conseil se réjouit de l'arrivée d'un nouveau membre, Me Samuel Massicotte, nommé sur la recommandation du Barreau du Québec conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires. Me Massicotte succèd
LA PLAINTE
Toute personne peut déposer une plainte, par écrit, que ce soit par la poste, par courriel, ou au moyen du formulaire de plainte électronique. On appelle la personne qui por
POURQUOI PORTER PLAINTE?
Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Leur conduite doit être conforme à tous les devoirs et obligations déontologiques qui leur incombent.
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Les heures d'ouverture du Conseil de la magistrature sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, avec une pause de 12 h à 13 h. Si vous laissez un message téléphonique, n'oub
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