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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"

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1315 résultats:
1311. Rapports d'activité  
… aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année…  
1312. Programme de formation  
…Programme de formation des juges À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle…  
1313. Programme de formation - Programme de formation des juges  
…Programme de formation des juges À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle…  
1314. Publication d'un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État  
… neutralité, d'impartialité et d'objectivité des juges.  
1315. Renouvellement au Conseil de la magistrature  
…Conseil est ravi d'annoncer le renouvellement du mandat des juges Hermina Popescu et Pierre E. Labelle à titre de…  
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