CONSEILS DE LA MAGISTRATURE ET DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE
Conseil canadien de la magistrature
Conseil de la justice administrative du Québec
Conseil supérieur de la magistrature de France
Réseau…
Il me fait grand plaisir de vous accueillir sur le site internet du Conseil de la magistrature du Québec.
Un effort de vulgarisation a été consenti pour bien expliquer aux citoyens le rôle du…
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE
Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de…
Les exigences de la laïcité au Québec - Réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge
Les exigences de la laïcité au Québec - Réflexions quant à leur…
Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État qui met en lumière leur incidence sur les devoirs neutralité, d'impartialité et d'objectivité des…
SITES JURIDIQUES - CANADA
Association canadienne des juges des cours provinciales
Association du Barreau canadien
L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour…
LIENS
Veuillez noter que le Conseil de la magistrature n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation des sites dont l'adresse est fournie à titre indicatif. Par conséquent, le Conseil ne peut être tenu…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-079 DATE : 17 novembre 2022 PLAINTE DE : Plaignants multiples À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec,…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-093 DATE : Le 17 novembre 2022 PLAINTE DE : Mesdames A, B et C À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec,…
