Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État qui met en lumière leur incidence sur les devoirs neutralité, d'impartialité et d'objectivité des…
SITES JURIDIQUES - CANADA
Association canadienne des juges des cours provinciales
Association du Barreau canadien
L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour…
LIENS
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CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-079 DATE : 17 novembre 2022 PLAINTE DE : Plaignants multiples À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec,…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-093 DATE : Le 17 novembre 2022 PLAINTE DE : Mesdames A, B et C À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec,…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Numéro de dossier 2020-CMQC-034 Montréal, ce 24 mars 2022 PLAINTE DE : Me Annick Murphy À L’ÉGARD DE : Mme la juge Denise…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-095 DATE : Le 18 octobre 2022 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-092 DATE : Le 18 octobre 2022 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Chambre criminelle et pénale…
