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Recherche - Conseil de la magistrature du Québec
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994 résultats:
1. Rapports d’enquête  
Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge   Rapports d'enquête, décisions et autres 2022-CMQC-024 2022-02-20 Mathieu Guay-Toussaint …  
2. Rôle d’audience  
Calendrier des audiences Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers 2022-CMQC-147 2022-12-09 …  
3. RAPPORT_DU_COMITE_D_ENQUETE_2019-CMQC-103_ET_2020-CMQC-031.pdf  
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Numéro de dossier 2019-CMQC-103 2020-CMQC-031 COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE __________________________________________ Montréal, ce 24 mars 2022 PLAINTE…  
4. Programme de formation - Programme de formation des juges  
Programme de formation des juges À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez: Le programme de formation des juges…  
5. 2023-03-03_Programme_perfectionnement_violence_sexuelle_violence_conjugale.pdf  
Rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale1 (30 novembre 2021 au 31…  
6. Rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale  
Le Conseil de la magistrature publie son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale.  
7. Déontologie judiciaire - Déontologie judiciaire  
Déontologie judiciaire 1- Traitement des plaintes / déontologie Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle…  
8. 2023-03-02_RAPPORT_2019.pdf  
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CONSEIL DE LA MAGISTRATURE AU COURS DE L’ANNÉE CIVILE 2019 ▪ Depuis sa création en 1978, le Conseil de la magistrature (ci-après : « Conseil ») a reçu et traité un…  
9. Rapports d'activité - Plan et rapports d'activité  
Plan et rapports d'activité Rapport d'activité 2018-2021 2018-2021 Rapport d'activité 2016-2018 2016-2018 Rapport d'activité 2015-2016 2015-2016 Rapport d'activité…  
10. Ressources utiles - COURS ET TRIBUNAUX  
COURS ET TRIBUNAUX Cours municipales -La Cour municipale: un tribunal judiciaire indépendant et impartial Cour du Québec Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Cour…  
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