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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"

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106 résultats:
1. Rapports d’examen - Rapports d'examen  
Rapports d'examen Numéro de dossier Date de la plainte Documents 2024-CMQC-069 2024-05-30 Rapport d'examen 2024-06-19 2024-CMQC-068 2024-05-01 …  
2. Politique de protection des renseignements personnels  
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) doit protéger les renseignements personnels qu’il détient. Ces renseignements peuvent provenir des membres du Conseil, du personnel du…  
3. Politique de confidentialité  
Politique de confidentialité Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) est un organisme indépendant qui est notamment chargé, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, de…  
4. Politique de protection des renseignements personnels  
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) doit protéger les renseignements personnels qu’il détient. Ces renseignements peuvent provenir des membres du Conseil, du personnel du…  
5. Politique de confidentialité  
Politique de confidentialité Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) est un organisme indépendant qui est notamment chargé, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, de…  
6. Rôle d’audience  
Calendrier des audiences Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers 2023-CMQC-100 et …  
7. Rapports d’enquête  
Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge   Rapports d'enquête, décisions et autres 2023-CMQC-100_114 2023-10-18 2023-12-05 …  
8. Déontologie judiciaire - Déontologie judiciaire  
Déontologie judiciaire 1- Traitement des plaintes / déontologie Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle…  
9. Nominations au Conseil de la magistrature  
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Messieurs Jacques Beauchemin et Robert Dutrisac à titre de membres du Conseil de la magistrature, conformément à l'article 248 h) de la Loi sur les…  
10. Présentation et mandat  
PRÉSENTATION Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des…  
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