Conseil de la magistrature du Québec
Conseil de la magistrature du Québec

À propos du Conseil

Présentation et mandat

Cette section présente le Conseil de la magistrature du Québec. L'information que vous y trouverez vous permettra de mieux connaître sa composition et le rôle qu'il doit jouer.

Présentation

Le Conseil de la magistrature du Québec (Le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé principalement de veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances.

Le Conseil s'occupe uniquement des juges nommés par le gouvernement du Québec. On en compte environ 400, soit les juges de la Cour du Québec, du Tribunal des professions, du Tribunal des droits de la personne, des cours municipales et les juges de paix magistrats.

Le Conseil est composé de 16 membres, dont onze juges, un juge de paix magistrat, deux avocats et deux membres du public. Son siège social est situé à Québec, mais il possède aussi un bureau à Montréal.

Fonctions

Certaines fonctions du Conseil visent à développer les connaissances des juges et à assurer leur bon comportement :

D'autres consistent à améliorer le système de justice dans son ensemble :

Finalement, d'autres sont d'ordre plus administratif :

Chaque année, le Conseil rend public un rapport détaillé de ses activités.