Conseil de la magistrature du Québec
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5 /05 / 2022 - Publication d'un guide sur les médias sociaux

Publication d'un guide sur les médias sociaux


19 /04 / 2022 - Appel de candidatures- Conseil de la magistrature

Appel de candidatures- Poste de Secrétaire du Conseil de la magistrature

Appel de candidatures

Conseil de la magistrature

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste

de secrétaire du Conseil de la magistrature

Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Conseil de la magistrature, invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature au poste de secrétaire du Conseil de la magistrature (ci-après le Conseil).

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un poste à temps plein pour œuvrer au siège du Conseil, lequel est situé à Québec.

ATTRIBUTIONS

Sous l’autorité de la présidente du Conseil, la personne titulaire du poste est responsable de la gestion et du bon fonctionnement du Conseil. Elle doit, à partir d’une connaissance approfondie du milieu, concevoir des approches et méthodes permettant une gestion adéquate des ressources utilisées au Secrétariat et au Conseil.

Son rôle est crucial afin de mettre en œuvre la mission du Conseil. Elle est appelée à travailler avec les membres de la magistrature nommés par le gouvernement du Québec (plus de 400), à fournir des avis juridiques à la présidente ou au président sur toute question pertinente et à représenter le Conseil auprès d’intervenants de la justice au niveau national et à l’international. Elle contribue aux orientations afin de s’assurer que le Conseil assume sa mission.

De manière plus spécifique, les responsabilités de la personne titulaire sont, notamment, les suivantes :

• contribuer à l’élaboration de la philosophie et des objectifs du programme de perfectionnement des juges;

• participer à l’organisation des programmes de perfectionnement des juges de la Cour du Québec, des juges de paix magistrats et des juges des cours municipales (ci-après les juges), en collaboration avec les juges responsables du perfectionnement et le comité du perfectionnement;

• préparer et dispenser certaines formations aux juges sur l’éthique, la déontologie et les différentes réalités sociales pertinentes à la compétence des tribunaux;

• s’assurer que les juges disposent de la documentation leur permettant d’optimiser l’exercice de leurs fonctions;

• susciter et soutenir la réflexion des membres du Conseil pour s’assurer que le code de déontologie adopté est conforme aux attentes de la société envers la magistrature;

• alimenter la réflexion des juges sur le comportement à adopter lié à l’éthique;

• recevoir, examiner et s’assurer du traitement, selon le processus approprié, de toute plainte formulée contre une ou un juge;

• soutenir les membres du Conseil à chaque étape du processus de traitement d’une plainte et voir à l’application des décisions qui en découlent;

• identifier et sélectionner les avocats d’expérience assistant les divers comités d’enquête;

• superviser et diriger l’équipe d’avocats en s’assurant d’une vision commune des conseils prodigués auprès des membres des comités d’enquête;

• coordonner les comités d’enquête et veiller au bon déroulement de ceux-ci;

• fournir des avis juridiques sur des questions pointues émises par un comité d’enquête afin de guider ce dernier dans sa réflexion et sa prise de décision;

• répondre aux demandes des membres du Conseil ou des autorités ministérielles sur des questions relatives à l’administration de la justice ou à l’incidence de toute loi relative au système judiciaire;

• formuler des opinions juridiques ou stratégiques sur diverses situations ayant des répercussions sur l’organisation du système de justice québécois et l’indépendance judiciaire;

• partager son expertise, échanger de bonnes pratiques et créer des liens avec ses homologues d’autres juridictions;

• soutenir la secrétaire générale ou le secrétaire général du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, notamment pour l’organisation du colloque annuel outre-mer;

• s’assurer que les appels visés par l’article 112 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) sont soumis, selon la procédure appropriée, au Conseil et assurer le suivi de la décision rendue;

• représenter le Conseil et en assurer la visibilité;

• effectuer et coordonner la rédaction et la publication de divers documents d’ordre administratif (plan stratégique, rapport annuel de gestion, etc.).

LIEU DE TRAVAIL

Ville de Québec

CONDITIONS DE TRAVAIL

La secrétaire ou le secrétaire est nommé par la présidente ou le président du Conseil pour un mandat de cinq ans, renouvelable, parmi les avocates et avocats inscrits au Tableau de l’Ordre des avocats depuis au moins 10 ans. Dès sa nomination, la personne titulaire du poste cesse, le cas échéant, d’être assujettie à la Loi sur la fonction publique et est, pour la durée de son mandat et dans le but d’accomplir les devoirs de sa fonction, en congé sans solde.

Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2020, varie de 123 192 $ à 160 148 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.

ORGANISME

CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

Nomination par la présidente du Conseil de la magistrature

MISSION

La mission du Conseil est d’assurer aux juges l’accès aux meilleurs programmes de perfectionnement, de mettre à la disposition des juges sous sa compétence toute la documentation juridique dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions, de recevoir et de traiter les plaintes formulées à l’égard des juges concernant un manquement au Code de déontologie de la magistrature et de favoriser l’efficacité et l’uniformisation de la procédure devant les tribunaux. De plus, le Conseil doit collaborer avec les organismes qui, à l’extérieur du Québec, poursuivent des fins similaires.

EXIGENCES

CONDITIONS D’ADMISSION

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats depuis au moins 10 ans.

La personne candidate doit faire la démonstration d’une ou de plusieurs expériences qui lui ont permis d’acquérir une excellente connaissance du droit administratif et du système judiciaire. L’expérience de la personne candidate doit également lui avoir permis d’acquérir une connaissance des principes d’éthique et de déontologie judiciaire.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• la maîtrise des règles de droit administratif de la personne candidate;

• sa connaissance du système judiciaire, de ses composantes et de ses règles de fonctionnement;

• sa connaissance du cadre normatif gouvernemental en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, technologiques et logicielles;

• sa maîtrise des notions de relations internationales en vue d’établir et de maintenir des échanges avec des institutions qui exercent, dans d’autres pays, le même mandat;

• sa connaissance ou son intérêt pour les technologies de l’information;

• sa capacité à faire preuve de leadership rassembleur et de créativité;

• son sens éthique, son tact, sa discrétion et sa réserve;

• sa capacité à gérer des imprévus et des délais courts dans un contexte de stress élevé;

• sa capacité d’analyse, d’écoute et de vulgarisation;

• ses habiletés communicationnelles.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Veuillez soumettre votre candidature avant le 6 mai 2022, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Postes offerts à partir du site Web du Secrétariat aux emplois supérieurs.

Aux fins de vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis e candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec le juge Scott Hughes, Vice-président du Conseil de la magistrature à [email protected] ou aux 418 649-3471 et 514 393-2362. La description d’emploi du poste est disponible sur demande.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le Conseil de la magistrature encouragent la diversité et l’égalité en emploi des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones ainsi que des Autochtones.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

LIENS UTILES

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Conseil de la magistrature ainsi que la Loi sur les tribunaux judiciaires.


27 /10 / 2021 - Dépôt du mémoire PL 92

Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous vous invitons à consulter l'onglet : Publications et statistiques, pour accéder au résumé et au mémoire.


2 /04 / 2020 - 2020-04-01- Nominations au Conseil de la magistrature

Le Conseil de la magistrature est heureux d'annoncer l'arrivée de nouveaux membres. Le 1er avril 2020, le Conseil des ministres a procédé, conformément aux articles 248 et 249 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, aux nominations suivantes :

- le juge Daniel Perreault, sur la recommandation de la Conférence des juges

de la Cour du Québec, en remplacement de monsieur le juge Georges Massol;

- la juge Lori Renée Weitzman, sur la recommandation de la Conférence des

juges de la Cour du Québec, en remplacement de monsieur le juge Claude

Leblond;

- la juge Martine St-Yves, de la cour municipale de la Ville de Drummondville,

sur la recommandation de la Conférence des juges municipaux du Québec, en

remplacement de monsieur le juge François Gravel;

- maître Jocelyne Jarry, avocate en pratique privée, sur la recommandation du

Barreau du Québec, en remplacement de maître Odette Jobin-Laberge.

-Le mandat de maître Claude Rochon a également été renouvelé.

Un mandat de trois ans a été confié à chacun de ces membres.


12 /09 / 2019 - Avis de la Cour d'appel - Renvoi sur la validité constitutionnelle du seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et sa compétence d’appel

La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature prennent acte de l'avis de la Cour d'appel du Québec rendu ce jour dans le Renvoi relatif à la validité constitutionnelle du seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et sa compétence d’appel.

La Cour du Québec maintient sa position de s’abstenir de toute intervention dans ce litige et ne fera en conséquence aucun commentaire.

Pour sa part, le Conseil de la magistrature du Québec ne formulera aucun commentaire, par respect pour le droit d’appel des parties, ni avant ni après son analyse des motifs de l’avis.

Lucie Rondeau

Juge en chef de la Cour du Québec

Présidente du Conseil de la magistrature du Québec

Pour consulter la décision : https://soquij.qc.ca/fr/services-aux-citoyens , décisions à la une


28 /08 / 2019 - Publication des Actes du Colloque du 40e anniversaire du Conseil de la magistrature

Publication des Actes du Colloque du 40e anniversaire du Conseil de la magistrature

Nous vous invitons à consulter l'onglet «Publications» pour consulter le document.


16 /06 / 2017 - Le Rapport d'activité 2015-2016 est maintenant disponible

Le Rapport d'activité 2015-2016 est maintenant disponible.

Télécharger le rapport d'activité 2015-2016


4 /01 / 2017 - Nominations

https://www.conseildelamagistrature.qc.ca/medias_communs/fichiers/nouvelles/4_01_2017_CommuniqueNouveauxMembres.pdf


10 /11 / 2016 - Nouvelle Présidente du Conseil de la magistrature du Québec

https://www.conseildelamagistrature.qc.ca/medias_communs/fichiers/nouvelles/CommuniquePresidente.pdf


14 /10 / 2016 - Plainte du Conseil de la magistrature du Québec aux autorités policières

Lire le communiqué


6 /04 / 2016 - Nomination de trois nouveaux membres au Conseil de la magistrature

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5 /04 / 2016 - Rapport d'activité 2014-2015

Télécharger le rapport d'activité 2014-2015


18 /01 / 2016 - Nouvelle secrétaire du Conseil

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24 /02 / 2015 - Nomination de Me André Ouimet à titre de secrétaire général du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire

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4 /11 / 2014 - Création du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire

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13 /11 / 2013 - Le rapport d'activité 2012-2013

Télécharger le rapport d'activité 2012-2013


4 /06 / 2013 - Le plan stratégique 2013-2018

Le plan stratégique 2013-2018 du Conseil de la magistrature du Québec est maintenant disponible.

Télécharger le plan stratégique 2013-2018


17 /05 / 2013 - Rapport d'activité 2011-2012

Télécharger le rapport d'activité 2011-2012


17 /07 / 2012 - Rapport d'activité 2010-2011

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