NOUVELLES
2 /04 / 2020 - 2020-04-01- Nominations au Conseil de la magistrature
Le Conseil de la magistrature est heureux d'annoncer l'arrivée de nouveaux membres. Le 1er avril 2020, le Conseil des ministres a procédé, conformément aux articles 248 et 249 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, aux nominations suivantes :
- le juge Daniel Perreault, sur la recommandation de la Conférence des juges
de la Cour du Québec, en remplacement de monsieur le juge Georges Massol;
- la juge Lori Renée Weitzman, sur la recommandation de la Conférence des
juges de la Cour du Québec, en remplacement de monsieur le juge Claude
Leblond;
- la juge Martine St-Yves, de la cour municipale de la Ville de Drummondville,
sur la recommandation de la Conférence des juges municipaux du Québec, en
remplacement de monsieur le juge François Gravel;
- maître Jocelyne Jarry, avocate en pratique privée, sur la recommandation du
Barreau du Québec, en remplacement de maître Odette Jobin-Laberge.
-Le mandat de maître Claude Rochon a également été renouvelé.
Un mandat de trois ans a été confié à chacun de ces membres.
12 /09 / 2019 - Avis de la Cour d'appel - Renvoi sur la validité constitutionnelle du seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et sa compétence d’appel
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature prennent acte de l'avis de la Cour d'appel du Québec rendu ce jour dans le Renvoi relatif à la validité constitutionnelle du seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et sa compétence d’appel.
La Cour du Québec maintient sa position de s’abstenir de toute intervention dans ce litige et ne fera en conséquence aucun commentaire.
Pour sa part, le Conseil de la magistrature du Québec ne formulera aucun commentaire, par respect pour le droit d’appel des parties, ni avant ni après son analyse des motifs de l’avis.
Lucie Rondeau
Juge en chef de la Cour du Québec
Présidente du Conseil de la magistrature du Québec
Pour consulter la décision : https://soquij.qc.ca/fr/services-aux-citoyens , décisions à la une
28 /08 / 2019 - Publication des Actes du Colloque du 40e anniversaire du Conseil de la magistrature
Publication des Actes du Colloque du 40e anniversaire du Conseil de la magistrature
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16 /06 / 2017 - Le Rapport d'activité 2015-2016 est maintenant disponible
Le Rapport d'activité 2015-2016 est maintenant disponible.
Télécharger le rapport d'activité 2015-2016
4 /01 / 2017 - Nominations
https://www.conseildelamagistrature.qc.ca/medias_communs/fichiers/nouvelles/4_01_2017_CommuniqueNouveauxMembres.pdf
10 /11 / 2016 - Nouvelle Présidente du Conseil de la magistrature du Québec
https://www.conseildelamagistrature.qc.ca/medias_communs/fichiers/nouvelles/CommuniquePresidente.pdf
14 /10 / 2016 - Plainte du Conseil de la magistrature du Québec aux autorités policières
24 /02 / 2015 - Nomination de Me André Ouimet à titre de secrétaire général du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire
4 /11 / 2014 - Création du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire
4 /06 / 2013 - Le plan stratégique 2013-2018
Le plan stratégique 2013-2018 du Conseil de la magistrature du Québec est maintenant disponible.
Télécharger le plan stratégique 2013-2018