Conseil de la magistrature du Québec
Conseil de la magistrature du Québec

À propos du Conseil

Membres et personnel

Cette section permet de connaître la composition actuelle du Conseil de la magistrature et les personnes qui veillent au bon fonctionnement de son Secrétariat.

Les membres du Conseil

Le Conseil est composé de seize membres : onze juges, un juge de paix magistrat, deux avocats et deux membres du public. Sa principale tâche est d'étudier les plaintes formulées contre les juges et d'enquêter au besoin.

Six personnes sont automatiquement membres du Conseil : le juge en chef de la Cour du Québec, le juge en chef associé et les quatre juges en chef adjoints.

Les dix autres membres sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans :

Le personnel du Conseil

Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le gardien des documents officiels du Conseil.

Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans et membre de la fonction publique au moment de sa nomination.

Cinq employés veillent au bon fonctionnement du Secrétariat du Conseil de la magistrature.

Membres

Honorable Lucie Rondeau

Honorable Lucie Rondeau

Présidente du Conseil
Juge en chef de la Cour du Québec

Honorable Scott Hughes

Honorable Scott Hughes

Vice-président du Conseil
Juge en chef associé de la Cour du Québec

Honorable Martine L. Tremblay

Honorable Martine L. Tremblay

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec

Honorable Robert Proulx

Honorable Robert Proulx

Juge en chef adjoint de la Cour du Québec

Honorable Chantale Pelletier

Honorable Chantale Pelletier

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec

Honorable Claudie Bélanger

Honorable Claudie Bélanger

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec

Honorable Ann-Marie Jones

Honorable Ann-Marie Jones

Présidente du Tribunal des droits de la personne

Honorable Bernard Mandeville

Honorable Bernard Mandeville

Juge-président de la Cour municipale de la ville de Montréal

 

Honorable Lori Renée Weitzman

Juge de la Cour du Québec

 

Honorable Daniel Perreault

Juge de la Cour du Québec

 

Honorable Martine St-Yves

Juge d'une cour municipale

Honorable Jean-Georges Laliberté

Honorable Jean-Georges Laliberté

Juge de paix magistrat

 

Me Jocelyne Jarry

Avocate

Me Claude Rochon

Me Claude Rochon

Avocat

Mme Jocelyne Lecavalier

Mme Jocelyne Lecavalier

Représentante du public

M. Cyriaque Sumu

M. Cyriaque Sumu

Représentant du public

Personnel

 

Me Paul Crépeau

Directeur exécutif

Mme Marie-France Paquette

Mme Marie-France Paquette

Coordonnatrice en éthique, déontologie et perfectionnement

 

Mme Kangah Josiane Blé

Agente de secrétariat

Mme Élodie Bérubé-Roy

Mme Élodie Bérubé-Roy

Secrétaire principale

Mme Marie-Christine Duval

Mme Marie-Christine Duval

Technicienne en administration

Mme Nancy Nadeau

Mme Nancy Nadeau

Agente de secrétariat