Conseil de la magistrature du Québec
Conseil de la magistrature du Québec

À propos du Conseil

Membres et personnel

Cette section permet de connaître la composition actuelle du Conseil de la magistrature et les personnes qui veillent au bon fonctionnement de son Secrétariat.

Les membres du Conseil

Le Conseil est composé de seize membres : onze juges, un juge de paix magistrat, deux avocats et deux membres du public. Sa principale tâche est d'étudier les plaintes formulées contre les juges et d'enquêter au besoin.

Six personnes sont automatiquement membres du Conseil : le juge en chef de la Cour du Québec, le juge en chef associé et les quatre juges en chef adjoints.

Les dix autres membres sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans :

Le personnel du Conseil

Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le gardien des documents officiels du Conseil.

Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans et membre de la fonction publique au moment de sa nomination.

Cinq employés veillent au bon fonctionnement du Secrétariat du Conseil de la magistrature.

Membres

Honorable Lucie Rondeau

Honorable Lucie Rondeau

Présidente du Conseil
Juge en chef de la Cour du Québec

Honorable Scott Hughes

Honorable Scott Hughes

Vice-président du Conseil
Juge en chef associé de la Cour du Québec

Honorable Pierre E. Audet

Honorable Pierre E. Audet

Juge en chef adjoint de la Cour du Québec

Honorable Robert Proulx

Honorable Robert Proulx

Juge en chef adjoint de la Cour du Québec

Honorable Danielle Côté

Honorable Danielle Côté

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec

Honorable André Perreault

Honorable André Perreault

Juge en chef adjoint de la Cour du Québec

Honorable Martin Hébert

Honorable Martin Hébert

Président du Tribunal des professions

Honorable Bernard Mandeville

Honorable Bernard Mandeville

Juge-président de la Cour municipale de la ville de Montréal

Honorable Johanne Roy

Honorable Johanne Roy

Juge de la Cour du Québec

Honorable Georges Massol

Honorable Georges Massol

Juge de la Cour du Québec

Honorable François Gravel

Honorable François Gravel

Juge de la Cour municipale de Gatineau

Honorable Jean-Georges Laliberté

Honorable Jean-Georges Laliberté

Juge de paix magistrat

Me Odette Jobin-Laberge

Me Odette Jobin-Laberge

Avocate

Me Claude Rochon

Me Claude Rochon

Avocat

Mme Jocelyne Lecavalier

Mme Jocelyne Lecavalier

Représentante du public

M. Cyriaque Sumu

M. Cyriaque Sumu

Représentant du public

Personnel

Me Fernande Rousseau

Me Fernande Rousseau

Secrétaire du Conseil

Mme Esther Boivin

Mme Esther Boivin

Agente d'information

 

Mme Élodie Bérubé-Roy

Agente de secrétariat

 

Mme Michelle Blanchet

Secrétaire

 

Mme Liliane Gouge

Agente de bureau