Membres et personnel - Conseil de la magistrature

Les membres du Conseil

Le Conseil est composé de seize membres : onze juges, un juge de paix magistrat, deux avocats et deux membres du public. Sa principale tâche est d'étudier les plaintes formulées contre les juges et d'enquêter au besoin.

Six personnes sont automatiquement membres du Conseil : le juge en chef de la Cour du Québec, le juge en chef associé et les quatre juges en chef adjoints.

Les dix autres membres sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans :

Deux juges de la Cour du Québec
Le président du Tribunal des droits de la personne ou celui du Tribunal des professions
Un juge-président d'une Cour municipale
Un juge d'une Cour municipale
Un juge de paix magistrat
Deux avocats
Deux membres du public qui ne sont ni juges ni avocats

Le personnel du Conseil

Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le gardien des documents officiels du Conseil.

Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans et membre de la fonction publique au moment de sa nomination.

Cinq employés veillent au bon fonctionnement du Secrétariat du Conseil de la magistrature.