Conseil de la magistrature du Québec
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Publications et statstiques

Examen

Cette section illustre les suites qui ont été données aux plaintes déposées au Conseil.

Résultats à l'étape de l'examen

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Année budgétaire 2000-2001

Région Nombre de plaignants
Total 59
Abitibi-Témiscamingue 1
Bas-Saint-Laurent 1
Capitale-Nationale 12
Centre-du-Québec 2
Chaudière-Appalaches 3
Côte-Nord 0
Estrie 2
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1
Lanaudière 1
Laurentides 1
Laval 3
Mauricie 1
Montérégie 6
Montréal 23
Nord-du-Québec 0
Outaouais 2
Saguenay-Lac-Saint-Jean 0
Extérieur du Québec 0
Plaintes selon les champs de compétence des tribunaux
Champs de compétences Nombre de plaintes
Total 60
Division des petites créances 23
Chambre criminelle et pénale 14
Cours municipales 12
Chambre civile (exclut la Division des petites créances) 5
Chambre de la jeunesse 3
Tribunaux spécialisés 2
Autre 1*

 

* Les objets de plaintes ne correspondent pas au mandat du Conseil de la magistrature.