Conseil de la magistrature du Québec
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Publications et statstiques

Examen

Cette section illustre les suites qui ont été données aux plaintes déposées au Conseil.

Résultats à l'étape de l'examen

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Année budgétaire 2001-2002

Région Nombre de plaignants
Total 90
Abitibi-Témiscamingue 0
Bas-Saint-Laurent 0
Capitale-Nationale 12
Centre-du-Québec 3
Chaudière-Appalaches 1
Côte-Nord 2
Estrie 6
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1
Lanaudière 1
Laurentides 5
Laval 4
Mauricie 3
Montérégie 17
Montréal 30
Nord-du-Québec 0
Outaouais 4
Saguenay-Lac-Saint-Jean 0
Extérieur du Québec 1
Plaintes selon les champs de compétence des tribunaux
Champs de compétences Nombre de plaintes
Total 87
Division des petites créances 26
Chambre criminelle et pénale 20
Cours municipales 13
Chambre civile (exclut la Division des petites créances) 12
Chambre de la jeunesse 11
Tribunaux spécialisés 3
Autre 2*

 

* Les objets de plaintes ne correspondent pas au mandat du Conseil de la magistrature.