Conseil de la magistrature du Québec
Conseil de la magistrature du Québec

Publications et statstiques

Examen

Cette section illustre les suites qui ont été données aux plaintes déposées au Conseil.

Résultats à l'étape de l'examen

« Retour aux examens

Année budgétaire 2002-2003

Région Nombre de plaignants
Total 95
Abitibi-Témiscamingue 1
Bas-Saint-Laurent 0
Capitale-Nationale 17
Centre-du-Québec 2
Chaudière-Appalaches 6
Côte-Nord 3
Estrie 2
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 0
Lanaudière 6
Laurentides 5
Laval 7
Mauricie 5
Montérégie 20
Montréal 17
Nord-du-Québec 0
Outaouais 3
Saguenay-Lac-Saint-Jean 0
Extérieur du Québec 1
Plaintes selon les champs de compétence des tribunaux
Champs de compétences Nombre de plaintes
Total 87
Division des petites créances 29
Chambre criminelle et pénale 24
Cours municipales 10
Chambre civile (exclut la Division des petites créances) 6
Chambre de la jeunesse 13
Autre 5*

 

* Les objets de plaintes ne correspondent pas au mandat du Conseil de la magistrature.