Conseil de la magistrature du Québec
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Publications et statstiques

Examen

Cette section illustre les suites qui ont été données aux plaintes déposées au Conseil.

Résultats à l'étape de l'examen

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Année budgétaire 2003-2004

Région Nombre de plaignants
Total 92
Abitibi-Témiscamingue 3
Bas-Saint-Laurent 3
Capitale-Nationale 9
Centre-du-Québec 1
Chaudière-Appalaches 0
Côte-Nord 1
Estrie 2
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 0
Lanaudière 6
Laurentides 2
Laval 8
Mauricie 7
Montérégie 18
Montréal 23
Nord-du-Québec 0
Outaouais 4
Saguenay-Lac-Saint-Jean 2
Extérieur du Québec 3
Plaintes selon les champs de compétence des tribunaux
Champs de compétences Nombre de plaintes
Total 71
Division des petites créances 27
Chambre criminelle et pénale 18
Cours municipales 6
Chambre civile (exclut la Division des petites créances) 7
Chambre de la jeunesse 9
Autre 4*

 

* Les objets de plaintes ne correspondent pas au mandat du Conseil de la magistrature.