Conseil de la magistrature du Québec
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Publications et statstiques

Examen

Cette section illustre les suites qui ont été données aux plaintes déposées au Conseil.

Résultats à l'étape de l'examen

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Année budgétaire 2004-2005

Région Nombre de plaignants
Total 72
Abitibi-Témiscamingue 6
Bas-Saint-Laurent 2
Capitale-Nationale 8
Centre-du-Québec 0
Chaudière-Appalaches 1
Côte-Nord 0
Estrie 3
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 0
Lanaudière 1
Laurentides 4
Laval 3
Mauricie 2
Montérégie 11
Montréal 28
Nord-du-Québec 0
Outaouais 3
Saguenay-Lac-Saint-Jean 0
Extérieur du Québec 0
Plaintes selon les champs de compétence des tribunaux
Champs de compétences Nombre de plaintes
Total 69
Division des petites créances 30
Chambre criminelle et pénale 14
Cours municipales 6
Chambre civile (exclut la Division des petites créances) 3
Chambre de la jeunesse 12
Tribunaux spécialisés 3
Autre 1*

 

* Les objets de plaintes ne correspondent pas au mandat du Conseil de la magistrature.