Conseil de la magistrature du Québec
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Publications et statstiques

Examen

Cette section illustre les suites qui ont été données aux plaintes déposées au Conseil.

Résultats à l'étape de l'examen

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Année budgétaire 2005-2006

Région Nombre de plaignants
Total 98
Abitibi-Témiscamingue 5
Bas-Saint-Laurent 4
Capitale-Nationale 6
Centre-du-Québec 0
Chaudière-Appalaches 3
Côte-Nord 1
Estrie 4
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1
Lanaudière 8
Laurentides 4
Laval 6
Mauricie 4
Montérégie 6
Montréal 24
Nord-du-Québec 18
Outaouais 0
Saguenay-Lac-Saint-Jean 2
Extérieur du Québec 2
Plaintes selon les champs de compétence des tribunaux
Champs de compétences Nombre de plaintes
Total 89
Division des petites créances 32
Chambre criminelle et pénale 21
Cours municipales 9
Chambre civile (exclut la Division des petites créances) 13
Chambre de la jeunesse 10
Tribunaux spécialisés 1
Juges de paix magistrats 1
Autre 2*

 

* Les objets de plaintes ne correspondent pas au mandat du Conseil de la magistrature.