Conseil de la magistrature du Québec
Conseil de la magistrature du Québec

Publications et statstiques

Examen

Cette section illustre les suites qui ont été données aux plaintes déposées au Conseil.

Résultats à l'étape de l'examen

« Retour aux examens

Année budgétaire 2007-2008

Région Nombre de plaignants
Total 107
Abitibi-Témiscamingue 0
Bas-Saint-Laurent 3
Capitale-Nationale 10
Centre-du-Québec 3
Chaudière-Appalaches 8
Côte-Nord 4
Estrie 3
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 5
Lanaudière 3
Laurentides 9
Laval 4
Mauricie 4
Montérégie 9
Montréal 32
Nord-du-Québec 1
Outaouais 2
Saguenay-Lac-Saint-Jean 3
Extérieur du Québec 4
Plaintes selon les champs de compétence des tribunaux
Champs de compétences Nombre de plaintes
Total 98
Division des petites créances 39
Chambre criminelle et pénale 18
Cours municipales 11
Chambre civile (exclut la Division des petites créances) 10
Chambre de la jeunesse 16
Tribunaux spécialisés 0
Juges de paix magistrats 3
Autre 1*

 

* Les objets de plaintes ne correspondent pas au mandat du Conseil de la magistrature.