Conseil de la magistrature du Québec
Conseil de la magistrature du Québec

Publications et statstiques

Examen

Cette section illustre les suites qui ont été données aux plaintes déposées au Conseil.

Résultats à l'étape de l'examen

« Retour aux examens

Année budgétaire 2008-2009

Région Nombre de plaignants
Total 100
Abitibi-Témiscamingue 0
Bas-Saint-Laurent 3
Capitale-Nationale 15
Centre-du-Québec 3
Chaudière-Appalaches 2
Côte-Nord 0
Estrie 1
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 0
Lanaudière 3
Laurentides 8
Laval 1
Mauricie 3
Montérégie 17
Montréal 36
Nord-du-Québec 0
Outaouais 3
Saguenay-Lac-Saint-Jean 2
Extérieur du Québec 3
Plaintes selon les champs de compétence des tribunaux
Champs de compétences Nombre de plaintes
Total 91
Division des petites créances 39
Chambre criminelle et pénale 16
Cours municipales 10
Chambre civile (exclut la Division des petites créances) 7
Chambre de la jeunesse 11
Tribunaux spécialisés 0
Juges de paix magistrats 4
Autre 4*

 

* Les objets de plaintes ne correspondent pas au mandat du Conseil de la magistrature.