Conseil de la magistrature du Québec
Conseil de la magistrature du Québec

Publications et statstiques

Examen

Cette section illustre les suites qui ont été données aux plaintes déposées au Conseil.

Résultats à l'étape de l'examen

« Retour aux examens

Année budgétaire 2009-2010

Région Nombre de plaignants
Total 107
Abitibi-Témiscamingue 0
Bas-Saint-Laurent 3
Capitale-Nationale 17
Centre-du-Québec 2
Chaudière-Appalaches 4
Côte-Nord 1
Estrie 5
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 0
Lanaudière 3
Laurentides 12
Laval 2
Mauricie 5
Montérégie 18
Montréal 29
Nord-du-Québec 0
Outaouais 2
Saguenay-Lac-Saint-Jean 2
Extérieur du Québec 2
Plaintes selon les champs de compétence des tribunaux
Champs de compétences Nombre de plaintes
Total 102
Division des petites créances 37
Chambre criminelle et pénale 21
Cours municipales 22
Chambre civile (exclut la Division des petites créances) 11
Chambre de la jeunesse 10
Tribunaux spécialisés 0
Juges de paix magistrats 0
Autre 1*

 

* Les objets de plaintes ne correspondent pas au mandat du Conseil de la magistrature.