Lire le Communiqué de presse du Conseil de la magistrature
Lire le Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions…
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la…
Le Conseil de la magistrature est fier de présenter le bilan des nombreuses activités menées au cours de la dernière année en déposant son rapport…
Le Conseil de la magistrature publie son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence…
Le Conseil de la magistrature est ravi d'accueillir parmi ses membres la juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Québec, madame Nathalie…
Le Conseil de la magistrature est directement concerné par certaines dispositions du projet de loi no 8, par exemple celles relatives à sa…
Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État qui met en lumière leur incidence sur les devoirs…
Publication d'un blogue par SOQUIJ à propos de la mission du Conseil de la magistrature: à lire!
Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les médias sociaux à l'intention des juges sous sa compétence juridictionnelle.
Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous vous invitons à consulter l'onglet : Publications et statistiques,…
